Date d’entrée en vigueur/dernière mise à jour : 1er juin 2021

 

 

BNI ®- POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA CONFIDENTIALITÉ

 

 

Qui nous sommes et comment nous contacter

 

BNI Worldwide Development Ltd, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour et au nom de BNI Global, LLC, Business Network France et Chapters France, avec ses sociétés affiliées connexes BNI Connect Global, LLC, BNI Enterprise Business Network (Guangzhou) Co Ltd, BNI Franchising, LLC, BNI Global Holdings LLC, BNI Holdings, LLC, BNI Hong Kong Enterprises Pvt Ltd, BNI India Enterprises Pvt Ltd, BNI Intermediate Holdings, LLC, BNI International Holdings CTB, LLC, BNI Lanka Enterprises Pvt Ltd, BNI Networking & Referral Ireland Holdings Limited, BNI Singapore Enterprises Pvt Ltd, BNI Ultimate Holdings LLC, Brec S.R.L, CorpConnect Enterprises India Pvt Ltd, Corporate Connections Franchising, LLC, Corporate Connections Global, LLC, Corporate Connections Worldwide Development Ltd, Netwerk Organisatie Nederland en Vlaanderen B.V, Network Organization Benelux Ltd, Scion Social Holdings LLC, Scion Social Pvt Ltd et Scion Social Pte Ltd (« BNI », « notre » ou « nous »).

 

La présente Politique de protection des données et de confidentialité (la « Politique ») a pour finalité de vous expliquer, en tant qu’utilisateur de BNI ou de nos services, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant, comment nous utilisons ces données, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits au regard de ces utilisations et divulgations.

 

Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez demander des informations sur notre divulgation des données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct, veuillez nous contacter par e-mail, téléphone ou courrier postal, comme suit :

 

BNI Worldwide Development Ltd

Ballinrobe Road

Castlebar

Co. Mayo

F23 FT28

IRLANDE

 

Téléphone :  +353 94 902 1553

Email : [email protected]

 

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de BNI à l’adresse postale et au numéro de téléphone mentionnés ci-dessus ou par e-mail à l’adresse : [email protected].

 

Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique lorsque vous utilisez notre Site et nos services, ou lorsque vous faites affaire avec nous. Le Site comprend bni.com et les sites Web, les SMS, les API, les notifications par e-mail, les applications (Web et/ou mobiles), les boutons, les widgets, les annonces et les services commerciaux (« Site ») liés à BNI, ainsi que tout autre service associé accessible via notre Site BNI ou qui renvoie à la présente Politique, et les informations, textes, liens, infographies, photos, vidéos ou autres documents ou groupes de documents, mis en ligne, téléchargés ou publiés sur le Site (désignés collectivement le « Contenu »).

 

Catégories de données à caractère personnel collectées vous concernant et concernant des tiers

 

1. Dispositions générales.  Les données à caractère personnel renvoient à tout renseignement concernant un individu identifié ou identifiable. Lorsque vous effectuez certaines activités sur notre Site, telles que l’achat d’un produit, la soumission de contenu et/ou la publication de contenu sur l’un de nos blogs, ou l’envoi d’avis, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements vous concernant. Les exemples de données à caractère personnel peuvent inclure votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre groupe d’âge, votre sexe et autres informations d’identification. Lors de la configuration de votre profil sur notre Site, il peut vous être demandé de fournir une adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse.

 

Nous recueillons certains renseignements vous concernant en fonction des pages consultées sur notre Site et des sites vous ayant éventuellement dirigé vers nous. Ces renseignements, qui sont recueillis de différentes manières, sont compilés et analysés à la fois individuellement et d’une manière aggrégée.    Cette technologie nous permet de déterminer (i) l’adresse IP de votre ordinateur et son emplacement géographique à partir de l’installation des applications sur votre ordinateur ou votre appareil mobile ; (ii) vos termes de recherche ou votre comportement interactif via le Site BNI ; (iii) votre comportement d’achat ; (iv) la source des informations recherchées lors de votre recherche ; et (v) l’ancienneté de vos données de résultats (collectivement, les « Informations partagées »). 

 

2. Autres renseignements que vous communiquez.  Nous pouvons également recueillir et stocker toutes les données à caractère personnel que vous saisissez sur notre Site ou que vous nous fournissez d’une autre manière, y compris les données à caractère personnel qui peuvent être contenues dans tout commentaire que vous publiez sur notre Site. Cela inclut vos images (photos et vidéos comprises).

 

3. Renseignements concernant des tiers.  Nous pouvons également recueillir et stocker toutes les données à caractère personnel qui nous sont communiquées par l’intermédiaire d’utilisateurs concernant des tiers, lesquelles données peuvent inclure les coordonnées professionnelles et personnelles y compris les adresses e-mail et/ou les adresses IP. Ces données sont utilisées dans l’intérêt légitime de fournir des informations à des membres potentiels, aux fins de générer des invitations à des réunions virtuelles du Groupe et d’autres événements BNI, et aux fins de fournir certaines autres informations liées à l’achat potentiel de biens ou de services auprès de BNI.

 

4. Collecte automatique de données.  Les informations concernant votre matériel informatique et vos logiciels sont automatiquement collectées et peuvent être partagées avec d’autres sites Web de BNI ou affiliés. Ces informations peuvent inclure : votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès, les adresses de sites Web de référence et le contenu des cookies non supprimés que votre navigateur a précédemment acceptés de notre part (cf. « Cookies » ci-dessous).

 

5. Cookies.  Lorsque vous visitez notre Site et si vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser un ou plusieurs « Cookies » pour faciliter votre utilisation de notre Site et personnaliser votre expérience en ligne. Grâce à l’utilisation d’un cookie, nous pouvons également recueillir automatiquement des informations sur votre activité en ligne sur notre Site, comme les pages Web que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et la durée de votre visite sur le Site. Vous avez le droit de retirer ou de refuser de donner votre consentement. Toutefois, si vous refusez les cookies, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de vous connecter à certaines fonctions proposées sur notre Site ou de les utiliser. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de modifier vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies. 

 

6. Autres technologies.  Nous pouvons utiliser la technologie Internet en constante évolution, comme des balises Web et autres technologies similaires afin de suivre votre utilisation de notre Site. Nous pouvons également inclure des balises Web dans les e-mails, les bulletins d’information ou les avis de l’entreprise afin de déterminer si les messages ont été ouverts et/ou ont généré une action. Cela nous permet de personnaliser les services que nous proposons aux visiteurs de notre Site afin de diffuser des publicités ciblées et de mesurer l’efficacité globale de nos publicités, de nos contenus, de nos programmes ou autres activités en ligne.

 

7. Renseignements en provenance d’autres sources.  Nous complétons parfois les informations reçues décrites dans la présente Politique par des informations provenant d’autres sources et entreprises. Ces informations externes comprennent des renseignements actualisés sur la livraison et l’adresse des transporteurs ou des tiers, ce qui nous permet de corriger nos dossiers et de transmettre, par exemple, des communications futures plus facilement ; des renseignements sur les comptes, des renseignements sur les achats ou les rachats et des renseignements sur les pages de certains marchands avec lesquels nous exerçons des activités sous la même marque ou pour lesquels nous fournissons des services techniques, des réalisations publicitaires ou autres ; les termes de recherche et les résultats de certaines recherches effectuées au moyen des fonctions de recherche sur le Web ; les résultats de recherche et les liens, y compris les listes payantes (comme les liens sponsorisés de Google) ; et les renseignements sur les antécédents de crédit des agences d’évaluation du crédit, que nous utilisons pour prévenir et détecter la fraude et pour offrir certains services financiers ou de crédit à certains clients.

 

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées et quelles sont les bases légales de leur traitement

 

Nous utilisons principalement vos données à caractère personnel pour vous fournir une assistance et vous proposer nos services.

 

1. Obligations contractuelles.  Dans le cadre de nos obligations contractuelles, nous traitons les données à caractère personnel des membres et des candidats postulants souhaitant adhérer afin de : 
   • gérer votre compte et vous fournir un support client ;
   • faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
   • gérer votre activité ;
   • activer et exploiter des applications telles que BNI Connect pour fournir des fonctionnalités aux utilisateurs ;
   • traiter les règlements pour tout(e) achat, abonnement ou vente réalisé(e) sur notre Site et pour vous protéger et nous protéger contre d’éventuelles transactions frauduleuses ou les identifier, ou pour les autres actions nécessaires à la gestion de notre activité. 

 

2. Intérêt légitime. Dans le cadre de nos intérêts légitimes concernant le maintien et le développement de notre activité, nous pouvons être amenés à traiter vos données pour :
   • effectuer des recherches et analyses de votre utilisation de, ou intérêt pour, nos produits, services ou contenus, ou des produits, services ou contenus proposés par des tiers. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations collectées pour nous aider à comprendre les caractéristiques démographiques de membres potentiels, identifier les groupes ouverts à certaines professions, informer sur les futures campagnes marketing et évaluer le succès de nos stratégies marketing ;
   • réaliser la commercialisation croisée de vos services/produits avec nos services et ceux de nos sociétés affiliées ;
   • vérifier votre admissibilité à des concours et tirages au sort et vous livrer en ligne et/ou hors ligne les prix correspondants ;
   • protéger et défendre les droits ou les biens de BNI ou de l’un des réseaux de recommandation de BNI.

 

3. Consentement.  Vous pouvez nous autoriser à :
   • communiquer votre adresse e-mail et autres renseignements à nos partenaires commerciaux concernant des offres de nos produits, services, promotions, concours et/ou tirages au sort que nous vous proposons ;
   • vous envoyer des notifications et/ou des bulletins d’information par e-mail.
   • Création et utilisation de cookies sur vos appareils lorsque vous visitez nos sites Web.

 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous informant par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].  

 

4. Obligations légales.  Lorsque cela est nécessaire d’un point de vue légal, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel :
   • pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations légales ;
   • dans l’intérêt vital du personnel, des membres et utilisateurs de BNI ou du public, pour protéger leur sécurité personnelle.

 

Conservation des données

 

Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et/ou pour répondre à toute obligation légale qui s’applique. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de conservation des données à l’adresse suivante : http://bnitos.com/retention.html.

 

Comment vos données à caractère personnel sont-elles divulguées

 

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec :

 

1. Fournisseurs de services autorisés. Les fournisseurs de services autorisés qui accomplissent des services en notre nom, par ex., le traitement des paiements par carte de crédit, la fourniture de produits et services, la prestation de service client et d’assistance marketing, la réalisation d’analyses commerciales, la prise en charge de la fonctionnalité de notre Site et la prise en charge d’autres caractéristiques et activités promotionnelles proposées par le biais de notre Site.

 

2. Partenaires commerciaux Occasionnellement, nous pouvons proposer des produits, services, promotions, concours et/ou tirages au sort sur notre Site et partager des données à caractère personnel en vertu des relations commerciales établies avec nos partenaires pour proposer ces offres.

 

3. Franchisés. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les Master Franchisés ou (sous)franchisés de BNI, qui sont des responsables conjoints du traitement des données (« Responsable du traitement ») avec notre filiale BNI Worldwide Development Limited, afin, par exemple, de vous diriger vers un Groupe BNI ou de vous fournir potentiellement des informations supplémentaires sur les offres de nos franchisés en fonction de vos centres d’intérêt. En tant que responsables conjoints du traitement des données, les Masters Franchisés ou (sous)franchisés ont des obligations légales distinctes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées qui permettent de garantir et de démontrer que leurs activités de traitement des données sont conformes aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD » ou le « Règlement »).

 

4. Autres cas. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations :
   • en vertu d’une obligation légale, y compris, mais pas exclusivement, d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance du tribunal ;
   • en vertu d’une autorité légale qui exige que nous répondions à des demandes soumises par un organisme chargé de faire appliquer la loi ou un organisme gouvernemental (y compris les affaires civiles et criminelles) ;
   • afin d’empêcher une activité illégale, pour prévenir des dommages corporels imminents, ou pour nous protéger et vous protéger contre les personnes qui violent nos Conditions d’utilisation, accessibles à l’adresse : https://www.bni.com/terms-and-conditions. Par exemple, cela peut comprendre le partage de données à caractère personnel avec d’autres sociétés, des avocats, des tribunaux ou d’autres entités gouvernementales le cas échéant ;
   • Dans le cadre d’une transaction d’entreprise importante, comme la vente de notre entreprise, une fusion, un démantèlement, une consolidation, ou la vente de nos biens, même si, en tout état de cause, toute entité réalisant l’acquisition ou tout cessionnaire tiers sera lié par les stipulations de la présente Politique ; pour protéger et défendre les droits ou les biens de BNI ou de l’un des réseaux de recommandation de BNI ; et pour protéger, sous des circonstances contraignantes, la sécurité personnelle des membres et utilisateurs de BNI, son Site ou du public. Cela peut comprendre le partage de données à caractère personnel avec, par exemple, d’autres membres BNI, visiteurs, organismes gouvernementaux de santé ou autres entités gouvernementales.  

 

Les autres parties auprès desquelles nous pouvons être amenés à divulguer les données à caractère personnel peuvent avoir leurs propres politiques en matière de protection des données et de confidentialité. Nous vous encourageons à en prendre connaissance sur leurs sites Web.

Sites Web de tiers

 

Notre Site ou nos services contiennent des liens sur lesquels vous pouvez cliquer et qui vous redirigent vers des sites tiers dont les pratiques ne sont pas régies par la présente Politique. Par exemple, si vous cliquez sur une publicité ou un résultat de recherche sur notre Site, il est possible que vous soyez dirigé vers un site Web que nous ne contrôlons pas. Ces sites Web tiers peuvent solliciter et collecter auprès de vous des données à caractère personnel de façon indépendante et, dans certains cas, nous communiquer ces données concernant vos activités sur ces sites Web. Nous vous encourageons à consulter les mentions / politiques sur la protection des données et la confidentialité de tous les sites Web tiers que vous consultez.

 

Vos droits en matière de protection des données

 

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Vous avez le droit, si vous soumettez une demande, de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes que nous pouvons conserver vous concernant.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données (« Droit à l’oubli ») lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données qui est fait sur la base de nos intérêts légitimes.
• Vous avez le droit de refuser d’être contacté(e) à des fins de marketing direct.
• Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque :
  • la base de leur traitement est litigieuse ;
  • leur exactitude est litigieuse ;
  • nous ne pouvons établir une base légale justifiant leur traitement, mais vous ne souhaitez pas qu’elles soient effacées ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
  • vous vous opposez, le cas échéant, à ce que nous traitions vos données sur la base de nos intérêts légitimes, dans l’attente de la vérification visant à déterminer si nos intérêts priment.
• Vous avez le droit de vous faire communiquer, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, une copie des données que nous traitons vous concernant sur la base de votre consentement ou d’une obligation contractuelle, ou de les faire transférer directement vers un autre responsable du traitement (« Portabilité des données »).

 

Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de nos réponses ou si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de notre autorité de contrôle, la Commission de protection des données d’Irlande (www.dataprotection.ie).

 

Communautés et forums proposés sur notre Site

 

Nous pouvons proposer sur notre Site des zones où vous pouvez publier des informations vous concernant, y compris votre nom et votre adresse e-mail, communiquer avec d’autres personnes, mettre en ligne du contenu et publier des commentaires. Ces publications sont régies par nos Conditions d’utilisation. Par ailleurs, lorsque vous divulguez de manière volontaire vos données à caractère personnel sur notre Site, ces données seront disponibles et pourront être collectées et utilisées par des tiers qui disposent d’un accès autorisé à votre contenu.

 

Nous vous invitons à faire preuve de discrétion et de prudence au regard de vos données à caractère personnel.  Dès lors que vous publiez des données, il est possible que vous ne puissiez pas les modifier ou les supprimer.

 

Toutes les données à caractère personnel que vous divulguez par le biais de notre Site ou d’autres forums en ligne hébergés par notre Site peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel sur ces forums en ligne. 

 

Protection de la vie privée des enfants

 

Notre site est un site destiné au grand public qui n’est pas destiné à être utilisé par des enfants. Par ailleurs, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Vous pouvez accéder à notre Site uniquement si vous êtes majeur et légalement autorisé à conclure un contrat juridiquement contraignant.

Transferts de données à caratère personnel hors de l’Europe

 

La portée mondiale de l’activité de BNI nécessite le transfert de données à caractère personnel à ses franchisés, membres et partenaires commerciaux et prestataires de services au niveau mondial.  Lorsque des données à caractère personnel sont transférées depuis l’Espace économique européen (EEE), au moins l’une des mesures de protection suivantes s’applique en vue de protéger vos données à caractère personnel, selon un niveau de protection similaire à celui en vigueur dans l’EEE :

• Nos franchisés, partenaires commerciaux ou prestataires de services sont situés dans des pays qui sont désignés par la Commission européenne comme disposant de normes nationales adéquates en matière de protection des données ; ou
• Nous exigeons de nos franchisés, partenaires commerciaux ou prestataires de services qu’ils respectent les Clauses contractuelles types (« CCT ») en matière de protection des données approuvées préalablement par la Commission européenne.

 

Bouclier de protection des données

 

Bien que les cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ne soient plus des mécanismes valides pour se conformer aux exigences de protection des données de l’UE et de la Suisse dans le cadre du transfert de données à caractère personnel de l’Union européenne ou de la Suisse vers les États-Unis, BNI continue d’adhérer aux recommandations du Bouclier de protection des données concernant le transfert d’informations à des tiers, l’accès, la sécurité, l’intégrité des données et la limitation et l’application des objectifs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme du Bouclier de protection des données, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.privacyshield.gov. La Commission fédérale du commerce des États-Unis (US Federal Trade Commission ou FTC) est l’organisme qui a compétence en ce qui concerne la conformité de BNI au Bouclier de protection des données. Tant que le Département du Commerce des États-Unis continue d’administrer le programme du Bouclier de protection des données, BNI renouvellera chaque année sa certification relative au Bouclier de protection des données afin de s’assurer que le traitement de toutes les données à caractère personnel continue d’être exact et réalisé conformément au cadre du Bouclier de protection des données et aux principes en vigueur. En cas de transmission à des tiers de données à caractère personnel de l’UE et de la Suisse reçues conformément au Bouclier de protection des données UE-US et Suisse-US, BNI sera potentiellement tenue responsable. Toute question ou plainte concernant le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel doit être adressée à [email protected].

 

BNI a sélectionné la société médiatrice américaine JAMS comme mécanisme indépendant de règlement des différends, conformément aux exigences établies par le Bouclier de protection des données. Si les questions ou les plaintes ne sont pas résolues de façon satisfaisante en communiquant avec BNI, les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de JAMS à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-or-safe-harbor-claim.

Vous avez la possibilité de recourir à l’arbitrage pour le règlement de votre réclamation selon certaines circonstances, à condition que vous ayez pris les mesures suivantes : (1) vous avez introduit votre réclamation directement auprès de BNI et vous nous avez donné la possibilité de résoudre le problème ; (2) vous avez eu recours au mécanisme indépendant de règlement des différends susmentionné ; et (3) vous avez soulevé la question auprès de l’Autorité de protection des données (APD) compétente et donné au Département du Commerce des États-Unis la possibilité de résoudre la réclamation sans frais à votre égard. Pour plus d’informations concernant l’arbitrage exécutoire, reportez-vous au Bouclier de protection des données du Département du Commerce des États-Unis : Annexe I (Arbitrage exécutoire).

 

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

 

BNI a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et toute utilisation non autorisés. Nous conservons et divulguons vos données à caractère personnel en suivant des procédures de sécurité appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers et la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont besoin d’y accéder à des fins professionnelles. Les personnes qui ont accès à vos données seront soumises à une obligation de confidentialité envers BNI.

 

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation de données présumée. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une violation présumée des données lorsque la loi l’exige. Nous exigeons également des personnes auxquelles nous transférons vos données à caractère personnel qu’elles se conforment aux conditions exposées ci-dessus.

 

Malheureusement, la transmission de données via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Par conséquent, BNI ne peut garantir la sécurité des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez transmises via Internet. Vous nous transmettez vos données par ce biais à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez, dans la mesure permise par la loi, que BNI ne sera pas responsable de toute utilisation, distribution, dégradation ou destruction non autorisée de vos données. Nous mettrons en œuvre les mesures de sécurité susmentionnées suite à la réception de vos données à caractère personnel.

 

Modifications de la présente Politique

 

Nous mettons régulièrement à jour la présente Politique afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques et à nos services. Lorsque nous publions des modifications, nous révisons la date de « Dernière mise à jour » située en haut de la présente Politique.  Si nous effectuons des modifications importantes concernant la manière dont nous collectons, utilisons et/ou partageons vos données à caractère personnel, nous vous informerons par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée le plus récemment sur votre compte, profil ou lors de votre inscription, si toutefois nous sommes en possession de celle-ci, et/ou en affichant de manière visible un avis de modification sur notre Site. Nous vous invitons à consulter notre Site régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification apportée à la présente Politique.

 

 

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